Agnès Bonnet


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Agnès BONNET
présidente du tribunal judiciaire de Nevers
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2024-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000050055644(source JORF)
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Bonnet (Agnès, Gaelle, Simone Hélène), épouse Bourichon
Objet:
sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2020)
Spécialité : Anesthésie-réanimation
Concours type : 1
JORFTEXT000043311792(source JORF)
inscription
01 Avril 202101/04/2021
De: Agnès BONNET
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Bourges
présidente du tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
cour_appel="Bourges"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000037615402(source JORF)
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Agnès BONNET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Conseillère à la cour d'appel d'Orléans
présidente du tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000028216576(source JORF)
nomination
20 Novembre 201320/11/2013
De: Agnès BONNET, épouse BONNEFILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Bonnet (Agnès)
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
prévu par l'article R. 742-17 du code de commerce
I. – Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
tribunal
tribunal_commerce
JUSC0917699A(source BOMJ)
composition
29 Juillet 200929/07/2009
De: Agnès Bonnet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000020887111(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 200923/07/2009
De: Bonnet (Agnès, Jeanne, Louise), épouse Clemenson
chef du bureau de la prospective et de l'économie des professions à la direction des affaires civiles et du sceau ; 21 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="21"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Agnès Bonnet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019457194(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 200811/09/2008
De: Agnès Bonnet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018149405(source JORF)
délégation de signature
20 Février 200820/02/2008
De: Agnès Bonnet
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000619006(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 200727/07/2007
De: Agnès Bonnet
magistrates à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000638347(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 200606/09/2006
De: Bonnet (Agnès)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Agnès Bonnet, épouse Bonnefille
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
date_debut="2006-09-01"
JORFTEXT000000816761(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Bonnet (Agnès, Gaëlle), épouse Bourichon
Objet:
sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)
Spécialité : anesthésiologie-réanimation chirurgicale
Concours de type I
JORFTEXT000000456871(source JORF)
inscription
08 Mars 200608/03/2006
De: Bonnet (Agnès)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Agnès Bonnet, épouse Bonnefille
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Administration centrale
Substituts
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Bonnet, née Caudrillier (Agnès)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : hôpitaux de Lannemezan, secteur 65 G 04
Objet:
chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000576475(source JORF)
nomination
07 Mars 199907/03/1999
De: Agnès Bonnet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge des enfants
Remplace:
Mme Ray
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Bonnet (Agnès)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION DE 1996
JORFTEXT000000555964(source JORF)
admissibilite
10 Mars 199810/03/1998
De: Bonnet (Agnès), épouse Bonnefille
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000540906(source JORF)
nomination
30 Janvier 199630/01/1996
De: Bonnet (Agnès), épouse Bonnefille
Objet:
second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
28 août 1995
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000558033(source JORF)
admissibilite
14 Janvier 199614/01/1996
De: Bonnet, née Caudriller (Agnès)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: hôpitaux de Lannemezan, secteur 65 G 04
Objet:
dans les établissements suivants
S.M.U.R. urgences
JORFTEXT000000185517(source JORF)
nomination
21 Décembre 199421/12/1994
De: Bonnet (Agnès), épouse Bonnefille
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-11-01"
date_fin="1995-10-31"
ecole
JORFTEXT000000730686(source JORF)
admission
23 Juin 199423/06/1994
De: Bonnet (Agnès), épouse Bonnefille
Objet:
à la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000347623(source JORF)
admissibilite
06 Avril 199406/04/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.